Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Montpellier
- Décision du
- 13 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/02061
- Formation
- Contentieux général Proxi
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 110 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 25/02061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5XQ
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
JUGEMENT DU 13 Janvier 2026
DEMANDEUR:
Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par M. [Y] [B] (Autre)
DEFENDEUR:
S.A.S. -ABC GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS:
Audience publique du : 13 Novembre 2025 Affaire mise en deliberé au 13 Janvier 2026
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Janvier 2026 par Philippe PEYRE-COSTA, Président assisté de Clémence BOUTAUD, greffier
Copie exécutoire délivrée à : M. [N] [B] Copie certifiée delivrée à : Le 13 Janvier 2026
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Montpellier dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 13 janvier 2026, sous le numéro 25/02061.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02061. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.