Demande relative à la modification substantielle du plan de redressement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00094
- Formation
- Procédures Collectives
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 107 mots
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Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Rejette la demande de modification substantielle du plan ordonné le 29 juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de LYON.
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés du plan de redressement judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé par mise à disposition au Greffe par Dominique LENFANTIN, Président
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 20 janvier 2026, sous le numéro 25/00094.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00094. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.