Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Meaux
- Décision du
- 12 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02651
- Formation
- 2e chambre Section 4
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 264 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
- N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
2ème chambre - section 4 Gracieux
N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA Minute n° 25/113
Demande d’adoption nationale plénière
Adoptant : M. [I] [U] [R] Autres parties : [J] [M] [Z] [G] [V] [Y] [G]
JUGEMENT RECTIFICATIF du 12 NOVEMBRE 2025
le
FE : - Parquet - Me THIERRY LEUFROY
Notification LRAR - [I] [R] - [V] [G] PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
Monsieur [I], [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors du délibéré : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, Juge Assesseurs : Madame Mathilde FIERS, Mme Adèle [Localité 4],
GREFFIER : Lors du délibéré : Mme Karima BOUBEKER, Greffière
DÉBATS Statuant sans débats en application de l’article 462, alinéa 3 du code de procédure civile ;
JUGEMENT - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, - signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans débats, par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe,
RECTIFIE le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Meaux le 31 janvier 2025, N°RG 24/04767, en ce sens qu’il convient de lire dans l’ensemble du jugement :
“Congo”
au lieu de :
“[5]”
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Meaux dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 12 novembre 2025, sous le numéro 25/02651.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02651. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.