Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire du Mans
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03464
- Formation
- Chambre 2'
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 93 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
Rejette la requête en adoption simple de [N] [R] par [L] [Y], enrolée sous le n° RG 25/3464 au greffe de la 2è chambre ' du tribunal judiciaire du Mans ;
DIT que le présent jugement sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire du Mans dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 18 décembre 2025, sous le numéro 25/03464.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03464. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.