Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Troyes
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00021
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 247 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 18 Décembre 2025
N° d’inscription : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJ7 N ° de minute : 25/139
* * * *
Requérants :
Madame [V] [U] [L] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (MAURICE),
et
Monsieur [I] [K], [Z], [E] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5]
demeurant ensembe [Adresse 2]
Ayant pour avocat, Me David PARISON, avocat au barreau de l’Aube
Aux fins d'adoption simple de [P] [H] [B] [O] [T]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge Madame Eléonore AUBRY, Juge
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats et en premier ressort,
CONSTATE que les demandeurs ont déclaré se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;
DIT en conséquence que l’instance est éteinte ;
DIT que les dépens de l’instance déjà exposées resteront à la charge de la partie demanderesse et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé le 18 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LS aux parties + ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6] + ccc à Me David PARISON
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Troyes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 18 décembre 2025, sous le numéro 25/00021.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00021. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.