Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Amiens
- Décision du
- 19 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01730
- Formation
- Chambre 5 (Collégiale)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 196 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [W] [Y] [U] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (80)
demeurant [Adresse 3]
DE :
Madame [K] [C] [R] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 5] (80)
Célibataire
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [R]-[V] et prendra les prénoms de : [K], [C], [E].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [W] [V], à Madame [K] [R] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière présente au prononcé, La Présidente,
Christine BÉHAL [T] [I]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Amiens dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 19 janvier 2026, sous le numéro 25/01730.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01730. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.