Demande d'adoption nationale simple

N° Minute : JAF1 2025/143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le :

☐ Adoptante: LRAR ☐ Adoptée : LRAR

Copie exécutoire délivrée le :

☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 24/05149 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRW

N° PARQUET: 24 E7 / 147

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 10]

De [U] [M]

Par Madame [F] [O] veuve [E] Avocat : Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] du 05 Novembre 2025

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 31 Octobre 2024 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption reçue le 14 Juin 2023 par devant Maître [G] [K], Notaire au sein de la SCP “[6], Notaires associés”à AVIGNON (84) [Adresse 3] ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 19 février 2025 ;

Vu les conclusions conformes de Maître Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON ;

Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 04 avril 2024 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[U] [M] de sexe féminin née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française

Par

Madame [F] [O] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française Veuve, Profession : Gouvernante demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Fanny AITELLI, avocat au barreau d’AVIGNON plaidant,

DIT que l’adoptée prendra le nom de [W]

(L’adoptée majeure et l’adoptante ont indiqué tous deux consentir à l’adjonction du nom de l’adoptant à celui de l’adoptée )

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 8] ([5]) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [F] [O] veuve [E] et à Madame [U] [M]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente et Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge.et Madame BOUALAM Bartha, Greffière Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE