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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 9 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/01710
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 247 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3
DEMANDEUR :
M. [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant
DEFENDERESSE :
[7] [Localité 10] [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Mme [N] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal à juge unique statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement avant dire droit du 10 décembre 2024,
Vu le rapport d'expertise médicale du Docteur [Z] du 27 juin 2025,
Dit que Monsieur [O] [C] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à temps plein au 26 février 2024,
Confirme la décision de la [6] [Localité 10] [Localité 11] du 14 février 2024,
Déboute Monsieur [O] [C] de son recours,
Condamne Monsieur [O] [C] aux dépens,
Rappelle que les frais de l'expertise médicale judiciaire restent à la charge de la [6] [Localité 10] [Localité 11],
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier Le Président Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le :
1 CE à : [8] 1 CCC à : Mr [C]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 9 décembre 2025, sous le numéro 24/01710.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01710. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.