Demande relative à un droit de passage
ServitudesDemande relative à un droit de passageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 23/02703
- Formation
- 2ème chambre section A
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 309 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MD
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/01688
[Z] [J]
Représenté par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON
[P] [E] épouse [J]
Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANTS
[V], [R], [K] [B] épouse [L]
Représentée par Me Priscilla COQUELLE, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE
S.C.I. LUBERON VACANCES, SCI inscrite au RCS AVIGNON sous le n° 891 284 218, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 15 Janvier 2026
Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MD,
Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 30 janvier 2025 selon lequel il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la cour de toutes conclusions dans les deux mois suivant le dépôt du rapport de l'expert,
Vu le dépôt du rapport d'expertise le 14 octobre 2025,
Vu l'absence de conclusions dans le délai imparti par l'arrêt du 30 janvier 2025
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.
Le Greffier, Le Magistrat,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 23/02703.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02703. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.