Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01910
- Formation
- 0P16 Aud civile prox 7
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 104 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025
GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 25/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWV
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [T] [J] née le 14 Juin 1973 à [Localité 4] (CHINE), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE
DEFENDEURS
Madame [M] [F] [V] [U] née le 01 Juillet 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Monsieur [N] [G] [B] [U] né le 09 Avril 2005 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 20 janvier 2026, sous le numéro 25/01910.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01910. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.