Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 23 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01811
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 275 mots
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Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux, assisté du greffier, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe.
Vu l'article 462 du Code de procédure civile.
Vu l'article 15-1° du Décret N° 2010-1165 du 01 octobre 2010 et l'Article 4-1 de la circulaire du 24 Janvier 2011.
CONSTATE que le jugement en date du 10 Juin 2025 comporte une erreur matérielle en page 5 sur la qualification du jugement ;
REMPLACE (page5) les termes : “ Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition”
PAR les termes " Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition”
REMPLACE de la page 2 à la page 5 le terme “la Société SECURISATION EUROPE LIMITED”
PAR le terme : “la Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED”
DIT que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement du 10 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] et des expéditions qui en seront délivrées ;
DIT que la présente décision sera annexée à la minute et aux expéditions du jugement numéro de minute 25/112 en date du 10 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] ;
ORDONNE que la présente décision soit annexée à la minute et aux expéditions du jugement dossier RG N° 24/1492 rendu le 10 Juin 2025 ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
Fait, à [Localité 1], l'an deux mille vingt-quatre le 23 Décembre 2025.
Le Greffier, Le Juge des contentieux de la protection,
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 23 décembre 2025, sous le numéro 25/01811.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01811. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.