Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 10 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/08226
- Formation
- CONSEIL 1ère
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 414 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/08226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRP minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] DU : 10 Décembre 2025
Affaire :
Mme [C] [Z] [K] [S]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Expédition et copie à :
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 10 Décembre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistés de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDERESSE
Madame [C] [Z] [K] [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
non comparante
N° RG 25/08226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRP
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [T], [C], [Z] [L], fille de [H], [F], [R] [L], partenaire de [8] de l'adoptante, née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 6],
PAR :
- [C] [Z] [K] [S], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7], retraitée, ayant conclu un PACS enregistré le 9 Février 2024 avec [H], [F], [R] [L], demeurant ensemble [Adresse 4],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 7 novembre 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 10 décembre 2025, sous le numéro 25/08226.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/08226. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.