Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-12.304
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 274 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________
Pourvoi n° : R 25-12.304
Demandeur(s) : M. [J] et autres
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [I] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 60061
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6],
3°/ la société La Madrigale, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],
ont formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société d'Architecture Arteia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 10] (Espagne),
5°/ à la société Union frigorifique d'Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société Trichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de M. [X] [J], de Mme [N] [J] et de la société La Madrigale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J], à Mme [N] [J] et à la société La Madrigale de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25-12.304.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-12.304. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.