Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-11.077
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 220 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 25-11.077
Demandeur(s) : Mme [V]
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s) : M. [X] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 60062
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T] [X] Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], notaire associé de la SCP [F]-[K]- [B] [O].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [H] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [V] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25-11.077.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-11.077. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.