Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.614
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Y 25-20.614
Demandeur(s) : le syndicat CAT Intérim Manpower et autre
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société Manpower France
Ordonnance : 60064
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le syndicat CAT Intérim Manpower, domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre le jugement rendu le 22 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant aux noms du syndicat CAT Intérim Manpower et de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CAT Intérim Manpower et à Mme [X] [D] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25-20.614.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.614. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.