Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-18.273
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 316 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 25-18.273
Demandeur(s) : la société Avanty et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s) : la société SPFPL Ternes participations et autre
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance : 60072
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Avanty, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ M. [C] [E], domicilié [Adresse 4], [Adresse 1],
3°/ la société SPFPL FW Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] ,[Adresse 1], représentée par par son président M. [C] [E],
4°/ Mme [H] [M],
5°/ Mme [D] [Z],
toutes deux domiciliées [Adresse 4], [Adresse 1],
6°/ la société SPFPL CL Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 1], représentée par sa présidente Mme [D] [Z],
7°/ M. [W] [T], domicilié [Adresse 3],
8°/ la société [T] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est au cabinet de la SCP AFG, [Adresse 3], [Localité 5],
ont formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :
1°/ à la société SPFPL Ternes participations, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société Avanty, de M. [C] [E], de la société SPFPL FW Invest, de Mme [H] [M], de Mme [D] [Z], de la société SPFPL CL Invest, de M. [W] [T] et de la société [T] et associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25-18.273.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-18.273. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.