Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-19.130
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 25-19.130
Demandeur(s) : la société Safran Helicopter Engines
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [B] et autres
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 60074
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Safran Helicopter Engines, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5] Pyrénées, dontle siège est [Adresse 2],
3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Safran Helicopter Engines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Safran Helicopter Engines de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25-19.130.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-19.130. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.