Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-16.292
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 370 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 25-16.292
Demandeur(s) : la société L'Albatros
Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s) : M. [R] et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance : 60084
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société L'Albatros, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la société Kaufman & Broad Provence, aux droits de la quelle vient la société Kaufman & Broad real estate, a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2], [Localité 10],
2°/ à Mme [P] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire liquidateur de la société Seri,
4°/ à la société [H] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [A] [H], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société nouvelle Vigna Méditerrannée,
5°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
6°/ à Société nouvelle Vigna Méditerrannée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9],
8°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
10°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 11],
11°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société L'Albatros, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Albatros de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25-16.292.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-16.292. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.