Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seuleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00381
- Formation
- 6ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 209 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE COMMERCIALE
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3
RÉFÉRENCES : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01484
Madame [Z] [F] épouse [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 JANVIER 2026
Nous, Catherine DEVIGNOT, conseiller, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 03 avril 2025 ,
Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'un avis a été adressé le 03 novembre 2025 aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance ,
Vu les observations de l'intimé en date du 02 décembre 2025,
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La greffière, Le Conseiller de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 20 janvier 2026, sous le numéro 25/00381.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00381. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.