Action en contestation de paternité - hors mariage -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026

N° RG 19/03064 - N° Portalis DB22-W-B7D-OYIR Code NAC : 2AP

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 5] 1972 demeurant chez M. [G] [R] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Mohamed El Moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 33 et Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDEUR :

Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 15] (93) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 481

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [C] [E] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [J] [Z], née le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 14] (92) née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] (COTE D’IVOIRE) demeurant chez madame [E] [F] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 10

Copie exécutoire :Me Mohamed El Moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 33, Me Alexandre OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 481, Me Maud PAVARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 10, Me Raphaël PACOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 475 Copie certifiée conforme : Parquet civil

Madame [V] [Y] en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [J] [Z], née le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 14] (92) Tribunal judiciaire de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Raphaël PACOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 475

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 10] dispensé du ministère d’avocat

ACTE INITIAL du 16 Mai 2019 reçu au greffe le 16 Mai 2019.

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 4 Novembre 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 20 Janvier 2026.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Monsieur MADRE, Vice-Président Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Rejette l'action en contestation de paternité formée par Monsieur [S] [N] et l'ensemble des demandes de Monsieur [S] [N] ;

Rejette la demande reconventionnelle de dommages et intérêts formée par Monsieur [K] [J] ;

Rejette la demande reconventionnelle de dommages et intérêts formée par Madame [C] [E] ;

Condamne Monsieur [S] [N] à verser à Monsieur [K] [J] la somme de 3 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Monsieur [S] [N] à verser à Madame [C] [E] la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Monsieur [S] [N] aux dépens, dont le coût des expertises judiciaires ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 JANVIER 2026 par Monsieur MADRE, Vice-Président, assisté de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT