Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Contrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 19 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 23/03497
- Formation
- Pôle 4 - Chambre 8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 265 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Cour d'appel de paris
Pôle 4 - Chambre 8
paris, le 19 Janvier 2026
Accès : [Adresse 2]
tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5R
Pôle 4 - Chambre 8
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023
Date de saisine : 27 Février 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 20/06148 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 13 Décembre 2022
Appelant :
Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale
, représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370644
Intimée :
S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 - N° du dossier 19067
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 2026/ 7 , 1 page)
Nous, Mme FAIVRE, conseiller de Mise En Etat ,
Assistée de Mme MARCEL, greffière,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, Pole 4 chambre 8, le 19 novembre 2025
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que, par demande des conseils des deux parties du fait du pourparler transactionnel en cours, le retrait du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;
Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties, après autorisation du Président de la chambre.
PARIS, le 19 janvier 2026
La greffière, La présidente de chambre,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 19 janvier 2026, sous le numéro 23/03497.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03497. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.