Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Val de Briey
- Décision du
- 14 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01411
- Formation
- PERSONNES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 236 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], [Localité 11] (ARMÉNIE) de nationalité arménienne [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
DEFENDERESSE :
Madame [M] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (ARMÉNIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales Greffier : Céline BOURNEUF, Greffière
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales, assistée de Céline BOURNEUF, Greffière, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le jugement de divorce du 17 novembre 2022,
ORDONNE la rectification de cette décision en ce sens que :
Dans l’entier jugement, il convient de lire
“Monsieur [R] [Y]” en lieu et place de
“Monsieur [I] [Y]” Page 1 et 8, il convient de lire
“né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (ARMÉNIE)” en lieu et place de
“né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (ARMÉNIE)”
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision;
DIT que la présente décision sera notifiée comme la décision rectifiée;
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 janvier 2026
La Greffière, Le juge aux affaires familiales,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Val de Briey dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 14 janvier 2026, sous le numéro 25/01411.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01411. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.