Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01546
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 357 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV4 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED DÉBATS : 15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution
GREFFIER : Madame Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [Y] né le 05 octobre 1987 à AHL DADES (MAROC) de nationalité marocaine demeurant 01 Route d’Alès - Studio Olivier - Résidence les Restanques du Gardon - 30140 ANDUZE
représenté par Me Anaïs FARGET, avocat au barreau d’ALES, substituée à l’audience par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30007-2025-001459 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS)
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED siège social : Block D Cookstown Court - Old Belgard Road - Tallagh - DUBLIN 24 - IRLANDE immatriculée au RCS de Dublin sous le n° 572606, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
non comparante, ni représentée
Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats à l'audience du 15 janvier 2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que la décision serait rendue le15 janvier 2026.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
* * *
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience du 15 janvier 2026, Monsieur [R] [Y] s’est désisté de sa demande compte tenu de l’absence de justificatif de la dénonce en Irlande.
Attendu que la SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED n’était ni présente, ni représentée à l’audience.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance du demandeur.
Que les dépens seront mis à la charge du demandeur.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [R] [Y] ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
DIT que les dépens seront mis à la charge de Monsieur [R] [Y] ;
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/01546.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01546. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.