Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026

N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI7

Monsieur [X] [M]

Madame [N] [K] épouse [M]

c/

Monsieur [G] [T]

Madame [F] [P] épouse [T]

Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 27 novembre 2025 (R.G. 25/00871) par la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête du 02 décembre 2025

DEMANDEURS :

[X] [M]

né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] (MAROC)

de nationalité Française

Retraité

demeurant [Adresse 6]

[N] [K] épouse [M]

née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10]

de nationalité Française

Retraitée

demeurant [Adresse 6]

Représentés par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDEURS :

[G] [T]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

[F] [P] épouse [T]

née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.

Composition du délibéré :

Monsieur Jacques BOUDY, Président,

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller,

Madame Christine DEFOY, Conseillère,

Greffier : Madame Audrey COLLIN

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour.

* * * * *

Vu l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la 2ème chambre civile de la Cour d'appel de BORDEAUX (RG 25/00871);

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 02 décembre 2025 par laquelle les demandeurs indiquent que la Cour d'appel a commis une erreur de plume en orthographiant le nom de famille de Monsieur [G] [T], lequel a été mentionné à tort comme « [J] » ;

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de rectification ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la rectification de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de BORDEAUX, le 27 novembre 2025 (RG 25/00871) ;

Dit qu'en page 7 de l'arrêt, aux lieu et place de :

'Condamne in solidum [G] [J] et [F] [P] épouse [T] aux entiers dépens l'instance d'appel,

Condamne in solidum [G] [J] et [F] [P] épouse [T] à payer à [X] [M] et [N] [K] épouse [M] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.'

Il y a lieu de dire :

'Condamne in solidum [G] [T] et [F] [P] épouse [T] aux entiers dépens de l'instance d'appel,

Condamne in solidum [G] [T] et [F] [P] épouse [T] à payer à [X] [M] et [N] [K] épouse [M] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.'

Laisse les dépens de la procédure de rectification à la charge du Trésor Public.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, Le Président,