Autres demandes relatives à un bail rural
Baux rurauxAutres demandes relatives à un bail ruralSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01224
- Formation
- 1re chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 168 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
MISE EN ETAT - 1re chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXA5
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01046
APPELANT
Mme [V] [O]
Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMES
M. [D] [J] [X]
Mme [S] [W] [H]
Non représentés
Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros RG 25/01224 et RG 25/00596,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 31 mars 2025,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro RG 25/01224 avec celle inscrite sous le numéro RG 25/00596,
Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro RG 25/00596.
Fait à Dijon, le 15 Janvier 2026
Le greffier, Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
Copie adressée aux avocats des parties
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/01224.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01224. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.