A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Décision du
- 13 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 23/00930
- Formation
- Chambre pôle social
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 304 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
13 janvier 2026
Arrêt n°
kv /
Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2
S.A.S.U. [6]
/
[5], Assuré : [R] [G] [W]
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0653
Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats de :
Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président
Mme Cécile CHERRIOT, conseillère
Stéphane DESCORSIERS, conseiller
En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé
ENTRE :
S.A.S.U. [6]
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
ET :
[5]
M. Assuré : [R] [G] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Après avoir entendu Stéphane DESCORSIERS, Conseiller son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 15 Décembre 2025, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DISCUSSION
À l'audience du 15 décembre 2025, les conseils des parties ont sollicité, de façon orale et motivée, le retrait du rôle de cette affaire. Il convient de faire droit à cette demande en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Ordonne, à la demande des parties, le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours ;
- Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties.
le greffier La présidente
S. LASNIER K. VALLEE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Riom dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 13 janvier 2026, sous le numéro 23/00930.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00930. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.