Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
Libéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 14 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 19/18637
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 271 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 19/18637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFILC
Mme [C] [W], intimée dans le RG 19/19955
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [P] [W] épouse [Y], intimée dans le RG 19/19955
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [V] [K]
décédé le 20/09/2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE
M. [N] [T]
Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE
Me [B] [X]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SELARL [L] [S] prise en la personne de Maître [L] [S] désignée en remplacement de Maître [L] huertaspar ordonnance du 21/10/2019, pris en sa qualité de mandataire de l'indivision successorale de M [Z] [W] , a ces fonctions désigné par ordonnance du JME du 08/04/2016 prorogées par ordonnance de référé du 17/05/2017, appelante dans le RG 19/19955
Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société [3]
Intimés
Aix en Provence, le 14/01/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 14 janvier 2026, sous le numéro 19/18637.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/18637. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.