Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

ARRET N°25/

N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYI

[R] [L] [D]

[Z] [S] [D]

[O] [D]

[G] [J] [D]

[A] [K] [D]

[P] [U] [D]

C/

[C] [Q] [M]

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 09 DECEMBRE 2025

Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Fort de France, en date du 05 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01518

APPELANTS :

Madame [R] [L] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Madame [Z] [S] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Madame [O] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Monsieur [G] [J] [D]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Monsieur [A] [K] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Madame [P] [U] [D]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentés par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE

INTIME :

Monsieur [C] [Q] [M]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de :

Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre

Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller

Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère

Greffière lors des débats : Madame Carole GOMEZ

Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 09 décembre 2025.

ARRÊT : contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Par jugement contradictoire rendu en date du 8 février 2022, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a :

'- Déclaré l'exception de procédure irrecevable comme ayant été formée devant le juge du fond en méconnaissance des dispositions de l'article 789 du code de procédure civile ;

- Condamné M. [C] [M] à démolir, dans un délai de trois mois suivant la signification de la présente décision, les constructions érigées sur la parcelle M°[Cadastre 1] empiétant sur la parcelle M°[Cadastre 2] telles qu'énumérées en page 9 du rapport d'expertise de Mme [N] [B], soit:

- 2 m² par le bâtiment à usage de cabinet infirmier ;

- 33 m² par les agrandissements du domicile des époux [M], leur emprise des accès existant avant 2004 ;

- 28 m'par les accès déjà existants avant 2004 ;

- Assorti cette condamnation d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, qui courra pendant une durée de six mois ;

- Débouté Mmes [R] [L] [D], [Z] [S] [D], [O] [E] [D] et [P] [U] [D] ainsi que Mm. [G] [J] [D] et [A] [K] [D] de leur demande de dommages et intérêts ;

- Condamné M. [C] [M] à payer à Mmes [R] [L] [D], [Z] [S] [D], [O] [E] [D], [P] [U] [D] et à Mm. [G] [J] [D] et [A] [K] [D] la somme totale de 2.500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Condamné M. [C] [M] aux dépens ;

- Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement.'

Par acte d'huissier en date du 29'juin 2022, établi par Maître [Y] [I], huissier de justice à Ducos, Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D] ont fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de M. [C] [Q] [M], entre les mains de la BRED Banque Populaire, pour obtenir le paiement de la somme de 3.222,93 euros, en vertu d'un jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France. Ladite saisie attribution a été dénoncée à M. [C] [Q] [M] suivant exploit en date du 30 juin2022.

Par actes d'huissier en date du 1er août 2022, M. [C] [Q] [M] a assigné Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France, aux fins de contester ladite saisie-attribution et de voir :

'Prononcer la nullité de l'acte de dénonciation de la saisie du 30 juin 2022.

Prononcer la caducité de la saisie-attribution du 29 juin 2022.

Par conséquent,

Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution litigieuse.

Condamner les consorts [D] à lui payer la somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts.

En tout état de cause,

Condamner les défendeurs à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.'

Par jugement contradictoire du 05 mars 2024, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Fort de France a':

'-déclaré recevable la contestation de M. [C] [Q] [M],

-débouté M. [C] [Q] [M] de sa demande tendant à la caducité de la saisie- attribution du 29 juin 2022,

-annulé la mesure de saisie-attribution pratiquée le 29 juin 2022, par Me [Y] [I], huissier de justice à Ducos, à la demande de Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D], sur les comptes de M. [C] [Q] [M], entre les mains de la BRED banque populaire, pour obtenir le paiement de la somme de 3.222,93 euros, en vertu d'un jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, ladite saisie attribution ayant été dénoncée à M. [C] [Q] [M] suivant exploit en date du 30 juin2022,

-ordonné la mainlevée immédiate de ladite saisie,

-condamné solidairement Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D] à payer à M. [C] [Q] [M] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts,

-condamné solidairement Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [D] et Mme [P] [U] [D] à payer à M. [C] [Q] [M] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

-débouté Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [V] Mme [P] [U] [D] de leur demande d'autorisation de démolition aux frais de M. [C] [Q] [M],

-débouté Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile,

-condamné solidairement Mme [R] [L] [M] épouse [D] Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D] aux dépens, en ce compris les frais de la saisie-attribution du 29 juin2022 et de mainlevée de ladite saisie.'

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2024, Mme [R] [L] [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D] ont critiqué tous les chefs du jugement rendu le 05 mars 2024, sauf en ce qu'il a débouté M. [C] [Q] [M] de sa demande tendant à la caducité de la saisie-attribution du 29 juin 2022.

Par ordonnance en date du 17 juillet 2025, la magistrate chargée de la mise en état près la cour d'appel de Fort-de-France a notamment rejeté la demande de caducité de la déclaration d'appel et a déclaré irrecevables les conclusions de l'intimé du 16 octobre 2024 et donc toutes conclusions au fond postérieures.

Dans des conclusions au fond en date du 28 novembre 2024, Mme [R] [L] [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D] (ci-après les consorts [D]) demandent à la cour de:

'Le Jugement du 08 Février 2022 avait été régulièrement notifié ;

L'appel de l'intimé avait été déclaré Caduque

La décision constatant la caducité régulièrement notifiée,

Le jugement n'a pas été exécuté par Monsieur [M]

La Cour devra donc infirmer 1'ordonnance dont appel

Dire et juger que la saisie est valable

- Condamner Monsieur [M] aux sommes de 3.222 €UROS, celle-ci devant produire intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement du 08 Février 2022;

- Le condamner à 2.000 €uros pour résistance abusive à l'exécution de sa condamnation ;

- Le condamner à 2.000 €uros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure Civile ;

- Ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître KIMINOU.'

Les consorts [D] exposent que les irrégularités de forme des actes du commissaire de justice ne sont pas établies, de sorte que l'intimé ne rapporte pas la preuve du préjudice qui résulterait de leur existence. Ils font valoir également que les sommes bloquées, suite à la saisie-attribution pratiquée, sont demeurées en réalité à la disposition de M. [M] puisqu'elles n'ont pas été transférées aux créanciers. Les consorts [D] ajoutent que le jugement du 8 février 2022 étant définitif, ils disposent d'un titre exécutoire fondant leur créance dont le caractère exigible est démontré.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 septembre 2025.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, il sera fait expressément référence à la décision déférée à la cour et aux dernières conclusions déposées.

L'affaire a été plaidée le 10 octobre 2025. La décision a été mise en délibéré au 09 décembre 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile qu'en appel, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la mesure où il les estime réguliers, recevables et bien fondés.

Par application de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs.

L'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution dispose notamment que constituent des titres exécutoires les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire.

Le premier juge a relevé à juste titre que les consorts [D], sur lesquels pèse la charge de la preuve, ne justifient pas détenir un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, ne produisant pas l'acte de signification du jugement du 08 février 2022 à M. [C] [Q] [M], ni le certificat de non-appel.

En cause d'appel, les consorts [D] produisent:

- la signification du jugement du 08 février 2022 faite à avocat le 11 avril 2022, le conseil de M. [C] [Q] [M] ayant reçu ladite signification le 25 avril 2022;

- la signification du jugement du 08 février 2022 à M. [C] [Q] [M] avec commandement aux fins de saisie-vente effectuée par exploit d'huissier en date du 27 mai 2022;

- la déclaration d'appel de M. [C] [Q] [M] en date du 1er juin 2022 à l'encontre du jugement rendu le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France;

- l'ordonnance rendue le 23 mars 2023 par le magistrat chargé de la mise en en état près la cour d'appel de Fort-de-France qui a constaté d'office l'irrecevabilité de l'appel pour défaut de timbre et la caducité de la déclaration d'appel.

La cour en déduit que les consorts [D] détiennent à l'encontre de M. [C] [Q] [M] un titre exécutoire au sens de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution.

L'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut pour en obtenir le paiement saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail.

Force est de constater que les consorts [D] justifient détenir une créance certaine, liquide et exigible dont le montant a été arrêté au 29 juin 2022 à la somme de 3.222,93 euros.

Il résulte également des pièces produites par les appelants que la saisie-attribution pratiquée le 29 juin 2022 est régulière.

En conséquence, il y a lieu de valider la mesure de saisie-attribution pratiquée le 29 juin 2022 par Maître [Y] [I], huissier de justice à Ducos, à la demande de Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D],sur les comptes de M. [C] [Q] [M], entre les mains de la BRED Banque Populaire, pour obtenir le paiement de la somme de 3.222,93 euros, en vertu d'un jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, ladite saisie-attribution ayant été dénoncée à M. [C] [Q] [M] suivant exploit d'huissier en date du 30 juin2022. Le jugement de première instance sera infirmé sur ce point.

Dès lors, les consorts [D] pouvant obtenir le paiement de leur créance d'un montant de 3.222,93 euros en application de l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, il n'y a pas lieu de condamner M. [C] [Q] [M] au paiement de la somme de 3.222 euros. En conséquence, les consorts [D] seront déboutés de ce chef de demande.

La saisie-attribution ayant été déclarée régulière, la cour en déduit que les consorts [D] n'ont commis aucune faute au sens de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution.

En conséquence, M. [C] [Q] [M] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts. Le jugement de première instance sera infirmé sur ce point.

L'article 1240 du code civil, dispose: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».

Il incombe aux parties qui sollicitent l'octroi de dommages-intérêts d'établir que le responsable de leur préjudice a commis une faute faisant dégénérer son droit fondamental d'agir en justice en abus.

En l'espèce, l'exercice de l'action de l'intimé ne présente aucun caractère fautif. En conséquence, en l'absence de preuve d'une faute commise par M. [C] [Q] [M], il convient de rejeter la demande de dommages-intérêts formée par les consorts [D].

Les dispositions du jugement déféré sur les frais irrépétibles et les dépens seront infirmées.

Il sera alloué aux consorts [D] la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Succombant, M. [C] [Q] [M] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant par arrêt contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Infirme le jugement rendu le 05 mars 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France dans toutes ses dispositions dont appel, sauf en ce qu'il a déclaré recevable la contestation de M. [C] [Q] [M] et a débouté Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [V] Mme [P] [U] [D] de leur demande d'autorisation de démolition aux frais de M. [C] [Q] [M];

Statuant à nouveau,

Déclare que Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [V] Mme [P] [U] [D] détiennent à l'encontre de M. [C] [Q] [M] un titre exécutoire au sens de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution;

Déclare que Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [V] Mme [P] [U] [D] justifient d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 3.222,93 euros au 29 juin 2022;

Valide la mesure de saisie-attribution pratiquée le 29 juin 2022 par Maître [Y] [I], huissier de justice à Ducos, à la demande de Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [K] [D] et Mme [P] [U] [D],sur les comptes de M. [C] [Q] [M], entre les mains de la BRED Banque Populaire, pour obtenir le paiement de la somme de 3.222,93 euros, en vertu d'un jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, ladite saisie-attribution ayant été dénoncée à M. [C] [Q] [M] suivant exploit d'huissier en date du 30 juin2022;

Y ajoutant,

Déboute les parties de leurs plus amples demandes;

Condamne M. [C] [Q] [M] à payer à Mme [R] [L] [M] épouse [D], Mme [Z] [S] [D], Mme [O] [E] [D], M. [G] [J] [D], M. [A] [V] Mme [P] [U] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;

Condamne M. [C] [Q] [M] aux dépens de la présente instance.

Signé par Madame Christine Paris, présidente de chambre et par Mme Christine Dorfeans, greffière placée, lors du prononcé à laquelle la minute a été remise.

LA GREFFIÈRE PLACÉE, LA PRÉSIDENTE,