Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne
Décision du: 8 janvier 2026
Numéro de rôle: 25/02273
Formation: 2ème Chambre
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 291 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]

2EME CHAMBRE

DU 08/01/2026 N° RG 25/02273 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZBK

AFFAIRE :

Mme [I] [B] épouse [P] C/ M. [T] [P]

Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR LES MESURES PROVISOIRES 2ème Chambre

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [I] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-51108-2025-708 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

Assistée et Plaidant par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,

PARTIE DÉFENDERESSE :

Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4]

Assisté et Plaidant par Me Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,

COMPOSITION :

JUGE : Amélie CHEVRIER GREFFIER : Sonia TOUILLET

DÉBATS :

A l’audience du 27 novembre 2025 tenue en chambre du conseil, après avoir entendu les parties et leurs conseils en leurs explications, moyens et conclusions, l’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026 par mise à disposition au greffe .

ORDONNANCE : Contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Ordonnons le renvoi de la présente affaire à la mise en état électronique du 3 mars 2026, pour les conclusions au fond de Madame [I] [B] indiquant notamment le fondement du divorce.

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Le Greffier, Le Juge de la mise en état, Sonia TOUILLET Amélie CHEVRIER

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne dans cette affaire ?

MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc). La juridiction a statué le 8 janvier 2026, sous le numéro 25/02273.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02273. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.