Demande en révocation des dirigeants
Groupements : DirigeantsDemande en révocation des dirigeantsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Décision du
- 9 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 23/00562
- Formation
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 273 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1ère CHAMBRE CIVILE
---------------------
Madame [O] [J]
C/
Madame [K] [J] épouse [P], Monsieur [Z] [J], Madame [R] [S] veuve [J], Groupement [10]
---------------------
N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDEX
---------------------
DU 09 JANVIER 2026
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 09 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [O] [J]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 21/05764) rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 février 2023,
D'UNE PART,
ET :
Madame [K] [J] épouse [P]
née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Monsieur [Z] [J]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Madame [R] [S] veuve [J]
née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
[10]
demeurant [Adresse 6]
Tous représentés par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d'appel de Me OLHAGARAY en date du 26 novembre 2025,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Me MAYSOUNABE en date du 22 décembre 2025,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont acceptés ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bordeaux dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 9 janvier 2026, sous le numéro 23/00562.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00562. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.