Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Dommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Décision du
- 9 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/04670
- Formation
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 349 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1ère CHAMBRE CIVILE
------------------------
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
C/
Madame [R] [O], Madame [U] [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [V] [O], Madame [K] [O], Monsieur [H] [O], Caisse CPAM DE LA LOIRE
------------------------
N° RG 25/04670 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJ2
------------------------
DU 09 JANVIER 2026
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 09 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 22/09056) rendu le 02 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 23 septembre 2025,
D'UNE PART,
ET :
Madame [R] [O]
née le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 16]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Madame [U] [O]
née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 18]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Monsieur [X] [O]
né le [Date naissance 12] 2005 à [Localité 15]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Monsieur [V] [O]
né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 19]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
Madame [K] [O]
née le [Date naissance 14] 1948 à [Localité 20]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 9]
Monsieur [H] [O]
né le [Date naissance 13] 1973 à [Localité 17]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Tous représentés par Me Maryannick BRAUN de la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
CPAM DE LA LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité, [Adresse 4] (n°SSI [Numéro identifiant 2] - [D] [O] ' Dossier n°2074102567)
demeurant [Adresse 5]
Non représentée
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que sse adversaires n'ont formés ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bordeaux dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 9 janvier 2026, sous le numéro 25/04670.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/04670. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.