Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/05778
- Formation
- CHAMBRE 1 SECTION 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 228 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 08 Janvier 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque (N° 21/01917) le 17 Juin 2025
N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZD joint au dossier RG N° 25/4350
APPELANTS
Madame [P] [R] ÉPOUSE [W]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [B] [R] ÉPOUSE [V]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [P] [R]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [K] [R] ÉPOUSE [J]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [D] [R]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [M] [R]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Monsieur [X] [R], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] - [Localité 2] - ALGERIE de nationalité française,
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Nous, Claire Bohnert, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'article 913-3 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/05778 et 25/04350 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre sous le numéro 25/4350 ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZD et RG N° 25/4350 sous le numéro RG N° 25/4350
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats
le 08 Janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 8 janvier 2026, sous le numéro 25/05778.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/05778. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.