Demande en paiement relative à un contrat non qualifié
Contrats diversDemande en paiement relative à un contrat non qualifiéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Chambéry
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 23/00492
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 208 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
N° Minute
.
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022F00070
Monsieur [P] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2023-000716 du 03/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
APPELANT
S.A.S. TD AVENIR FORMATION
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistarte chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Chambéry dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 8 janvier 2026, sous le numéro 23/00492.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00492. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.