Revendication d'un bien immobilier
Propriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilierSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/02037
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 593 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOIP
Ordonnance n° : .
Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/04883
Mme [Y] [R]
et S.A.S. COUTOT ROEHRIG
et M. [OF] [OW]
et M. [ZJ] [D] [R]
et Mme [Z] [L] [W] [R]
et Mme [YT] [UL] [G]
et Mme [M] [ON] [R]
et Mme [T] [UU] [VC] [C] VEUVE MR [N] [K]
et M. [P] [H]
et Mme [V] [H]
et M. [P] [OW]
et M. [J] [JP]
et Mme [F] [JY]
et Mme [FA] [E]
et M. [B] [S] [E]
Tous représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
Mme [I] [X]
et M. [O] [U]
Représentés par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonctions de magistrat de la mise en état, assistée de Céline DHOME, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 16 décembre 2025 au greffe de la cour par Mme [Y] [R], S.A.S. COUTOT ROEHRIG, M. [OF] [OW], M. [ZJ] [D] [R], Mme [Z] [L] [W] [R], Mme [YT] [UL] [G], Mme [M] [ON] [R], Mme [T] [UU] [VC] [C] VEUVE MR [N] [K], M. [P] [H], Mme [V] [H], M. [P] [OW], M. [J] [JP], Mme [F] [JY], Mme [FA] [E], M. [B] [S] [E] ;
Vu les conclusions déposées le 16 décembre 2025 par lesquelles les appelantes déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement et de désistement à l'appel incident de Maître [A] en date du 23 décembre 2025 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le désistement est sans réserve, que les intimée se sont désistés de leur appel incident, il y a lieu de les constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [Y] [R], S.A.S. COUTOT ROEHRIG, M. [OF] [OW], M. [ZJ] [D] [R], Mme [Z] [L] [W] [R], Mme [YT] [UL] [G], Mme [M] [ON] [R], Mme [T] [UU] [VC] [C] VEUVE MR [N] [K], M. [P] [H], Mme [V] [H], M. [P] [OW], M. [J] [JP], Mme [F] [JY], Mme [FA] [E], M. [B] [S] [E], sauf meilleur accord des parties
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [Y] [R], S.A.S. COUTOT ROEHRIG, M. [OF] [OW], M. [ZJ] [D] [R], Mme [Z] [L] [W] [R], Mme [YT] [UL] [G], Mme [M] [ON] [R], Mme [T] [UU] [VC] [C] VEUVE MR [N] [K], M. [P] [H], Mme [V] [H], M. [P] [OW], M. [J] [JP], Mme [F] [JY], Mme [FA] [E], M. [B] [S] [E] de leur désistement d'appel et à Mme [I] [X]et M. [O] [U] de leur désistement à l'appel incident et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par Mme [Y] [R], la S.A.S. COUTOT ROEHRIG, M. [OF] [OW], M. [ZJ] [D] [R], Mme [Z] [L] [W] [R], Mme [YT] [UL] [G], Mme [M] [ON] [R], Mme [T] [UU] [VC] [C] VEUVE MR [N] [K], M. [P] [H], Mme [V] [H], M. [P] [OW], M. [J] [JP], Mme [F] [JY], Mme [FA] [E], M. [B] [S] [E].
Fait à [Localité 2], le 08 janvier 2026
Le greffier Le magistrat
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Riom dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 8 janvier 2026, sous le numéro 25/02037.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02037. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.