Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-18.644
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 211 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 25-18.644
Demandeur(s) : la société Grands Moulins Storione
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s) : la société MCS et associés
Ordonnance : 60019
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Grands Moulins Storione, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de la société DSO Capital, à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31 décembre 2019, venant elle-même aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Grands Moulins Storione, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grands Moulins Storione de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 8 janvier 2026, sous le numéro 25-18.644.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-18.644. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.