Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-16.451
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 205 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Y 25-16.451
Demandeur(s) : la société Gan assurance
Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s) : Mme [L] et autres
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance : 60021
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1],
2°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2],
3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurance de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 8 janvier 2026, sous le numéro 25-16.451.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-16.451. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.