A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 6 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00562
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Minute n° 26/00002 ctx protection sociale N° RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________
[Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 06 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. [M] [U] Assesseur représentant des salariés : M. [D] [I] Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
Société [12] Activité : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me Laure Hellenbrand, avocat à
DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Mme [Y],
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me THIERRY BILLET Société [12] [8]
le
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
PROCEDURE
Par courrier en date du 17 septembre 2025, Me THIERRY BILLET, Avocat de Société [12], indique que son client se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt six et le six Janvier.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 6 janvier 2026, sous le numéro 25/00562.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00562. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.