Autres demandes relatives à une mesure conservatoire
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 6 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/11644
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 187 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 06 Janvier 2026
AFFAIRE N° RG 25/11644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DGB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [C], [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2]
comparant en personne
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Etablissement ING DIRECT NV [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 6 janvier 2026, sous le numéro 25/11644.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/11644. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.