Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------

JUGEMENT SUR REQUETE

DU 28/11/2025

N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCP

ADOPTION SIMPLE

Me Christophe LAURENT A l'audience non publique du vingt huit Novembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la requête en date du 27 janvier 2025 déposée par Maître Christophe LAURENT, Avocat au barreau de CHAMBÉRY,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Vu les pièces complémentaires transmises par l’avocat du demandeur par courrier en date du 07 avril 2025,

Vu l'avis du Procureur de la République,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport, Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement susceptible d'appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [S] [Y] [E] né le 07 Juin 1996 à SAINT MARTIN D'HERES (38401), demeurant 12 rue Pierre Robin - 69007 LYON 7ÈME

PAR :

Monsieur [W] [U] né le 08 Février 1962 à CHAMBERY (73000) demeurant 476 Montée de Vimines - Lieu-dit Autrain - 73160 VIMINES

DIT que le nom de l'adopté est désormais : [S] [Y] [B],

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l'état civil de la Mairie de SAINT MARTIN D'HERES (38401), lieu où est né l'adopté ainsi que sur tous les actes d'état civil subséquents ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe à l'adopté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,

La Greffière, Le Président,