Demande de liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006)
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aurillac
- Décision du
- 12 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00001
- Formation
- REDRESSEMENT ET PRP
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Jugement N° : du 12 Novembre 2025
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B6V-CDCR
Nature de l’affaire : 40B0A _____________________
M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M]
PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE
CCC /LRAR le M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M]
CCC : SELARL MJ [T] Ministère Public Chambre d’agriculture DGFIP
Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 1]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en matière de procédures collectives après en avoir délibéré, par jugement rendu publiquement, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu les jugements en date des 23 février 2005, 20 décembre 2023 et du 27 novembre 2024,
Proroge le délai accordé à la SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [T] [U] pour clôturer la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de M. [V] [M] et de Mme [C] [L] épouse [M] au 10 novembre 2026 à 14H30, la présente décision valant convocation à l’audience,
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi jugé le jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aurillac dans cette affaire ?
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 12 novembre 2025, sous le numéro 25/00001.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00001. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.