Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 11 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/07365
- Formation
- 0P3 P.Prox.Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 100 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025
GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 20 novembre 2025 à Me DAMAMME Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 24/07365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X47
PARTIES :
DEMANDERESSE
Association SOLIHA PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [F] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Constance DAMAMME, avocat au barreau de MARSEILLE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 11 septembre 2025, sous le numéro 24/07365.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/07365. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.