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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 21/03517
- Formation
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 180 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 11 décembre 2025
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 21/03517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWU5
Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai en date du 3 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/01082
Monsieur [V] [E]
et
Madame [N] [F] épouse [E]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes
APPELANTS
S.A.R.L. MD chauffage
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patrick Ledieu, avocat au barreau de Cambrai
INTIMÉE
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025 pour conclusions des appelants après expertise ;
Qu'à défaut de l'accomplissement de cette diligence, il y a lieu d'ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 21/03517- N° Portalis DBVT-V-B7F-TWU5.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 21/03517.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/03517. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.