Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 requête sans objet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-15.511
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 218 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance
Pourvoi n° : B 25-15.511 Demandeur : la société YBJ Group Défendeur : M. [X] dit [E] Requête n° : 651/25 Ordonnance n° : 91003 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [K] [X] dit [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société YBJ Group, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle M. [K] [X] dit [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 et formé le 30 mai 2025 par la société YBJ Group à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Guerric Hénon
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article ordonnance du 4 decembre 2025 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero B 25-15.511.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 requête sans objet. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 25-15.511.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-15.511. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.