Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-15.467
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 25-15.467
Demandeur(s) : la société Cabinet d'expertise Marcilhac
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : la société Profit Art Fund Ltd et autre
Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance : 61481
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cabinet d'expertise Marcilhac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Profit Art Fund Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Bahamas),
2°/ à la société Artcurial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Cabinet d'expertise Marcilhac, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cabinet d'expertise Marcilhac de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 25-15.467.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-15.467. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.