Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-15.666
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 230 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 25-15.666
Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s) : M. [U] et autres
Ordonnance : 61479
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 6], ayant un bureau du service des impôts des particuliers au [Adresse 5], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 25-15.666.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-15.666. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.