Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-15.049
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 25-15.049
Demandeur(s) : l'association Asso la Sainte famille
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : l'association Enfants harmonie et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 61447
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Asso la Sainte famille, association déclarée, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association Enfants harmonie, association déclarée, domiciliée [Adresse 5],
2°/ à la société BCM associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [S] [N], en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'Asso la Sainte famille,
3°/ à la société Montravers [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], prise en la personne de M. [Z] [V] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'association Asso la Sainte famille,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Asso la Sainte famille, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Asso la Sainte famille de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 25-15.049.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-15.049. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.