Autres demandes relatives à un bail rural
Baux rurauxAutres demandes relatives à un bail ruralSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 27 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02774
- Formation
- CHAMBRE 8 SECTION 4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 284 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 4
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27/11/2025
N° de MINUTE : 25/864
N° RG 25/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHLT
Jugement (N° 17-000007) rendu le 25 Mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer
APPELANT
Monsieur [M] [U] [D] [Y] [X]
né le 08 Octobre 1972 à [Localité 5] - de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Charles-Eric Thoor, avocat au barreau de Lille subsitué par Me Edwards Sule, avocat au barreau de Lille
INTIMÉS
Madame [S] [Z] épouse [T]
née le 13 Juin 1948 à [Localité 6] - de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [O] [T]
né le 06 Janvier 1944 à [Localité 7] - de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentés par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Cécile Mamelin, président de chambre
Isabelle Facon, conseiller
Thomas Bigot, conseiller
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DÉBATS à l'audience publique du 20 novembre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamne l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Président,
Ismérie CAPIEZ Cécile Mamelin
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 27 novembre 2025, sous le numéro 25/02774.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02774. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.