Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 désistement de la requête
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 27 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-15.135
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 203 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : T 25-15.135 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société VEJ Requête n° : 597/25 Ordonnance : 90919 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société VEJ, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle la société VEJ demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-15.135 formé le 20 mai 2025 par M. [L] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, la société VEJ s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société VEJ s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-15.135.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 désistement de la requête. La juridiction a statué le 27 novembre 2025, sous le numéro 25-15.135.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-15.135. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.