Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 27 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-17.238
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 25-17.238
Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s) : M. [V]
Ordonnance : 61318
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 27 novembre 2025, sous le numéro 25-17.238.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-17.238. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.