Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Dommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement partiel
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 25 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01489
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 207 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 25 NOVEMBRE 2025
Minute n° 25/00170
N° RG 25/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPM 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01045
S.A. ALLIANZ IARD SA, représentée par son Président du Conseil d'Administration ;
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [K] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Monsieur [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, représentée par son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 5]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel de Me Véronique HEINRICH représentant la SA Allianz Iard en date du 19 Novembre 2025 à l'encontre de M. [B] [T] ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SA Allianz Iard de son désistement à l'égard de M. [B] [T]
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Désistement partiel. La juridiction a statué le 25 novembre 2025, sous le numéro 25/01489.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01489. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.